Le programme de réforme du marché du travail du Gouvernement prévoit d’ouvrir l’assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants, « pour permettre à chaque français de construire ou de saisir une opportunité professionnelle sans craindre de perdre toute ressource financière ». Il s’agirait de mettre en place une assurance chômage couvrant non seulement le risque de perte d’emploi subie, mais également les transitions professionnelles choisies. En contrepartie, le contrôle de la recherche d’emploi serait renforcé. Par ailleurs, un système de bonus-malus sur les contributions des entreprises serait mis en place pour éviter des recours abusifs aux mécanismes de flexibilité.
Sur le plan juridique, l’ouverture aux indépendants et aux démissionnaires de l’assurance chômage vise à assurer une meilleure sécurisation des parcours et des transitions professionnels dans un contexte d’évolution des formes d’emploi. Elle pose la question de l’évolution du régime juridique de l’assurance chômage, qui s’appuyait jusqu’à présent essentiellement sur le contrat de travail, et de son caractère assurantiel, et, au-delà, du rapprochement du droit du travail et du droit de la protection sociale. Ainsi, comment s’articulerait cette assurance-chômage qui offrirait une protection de base à tous les actifs avec les minima sociaux ?
D’un point de vue économique, l’extension de l’assurance chômage aux indépendants et aux démissionnaires vise à fluidifier le fonctionnement du marché du travail et soulève des questions classiques d’aléa moral et de sélection des risques. La population des non-salariés étant très hétérogène, en particulier face aux risques de chômage, quel champ d’extension retenir et comment mieux protéger les actifs du risque de perte ou d’insuffisance de revenus ? L’assurance doit-elle être obligatoire ou volontaire ? Comment conditionner l’éligibilité ou définir les règles d’indemnisation pour éviter des abus ? L’impact potentiellement important de cette réforme sur les finances publiques conduit également à s’interroger sur les pistes de financement pertinentes de cette extension. Enfin, que peut-on attendre d’un contrôle accru de la recherche d’emploi en termes de reprise d’activité et de qualité du nouvel emploi ?
Le regard d’un « praticien » de l’assurance-chômage belge apportera un éclairage international sur les débats en cours sur ce thème, notamment le rôle de l’assurance-chômage dans la sécurisation des parcours, et sur les mesures récentes mises en œuvre dans ce pays pour mieux prendre en compte les évolutions du marché de l’emploi.